Un arrêt du Parlement de Dijon (l’équivalent d’une Cour d’Appel) du lundi 9 août 1649 condamna Jeanne, Bourgeoise d’Avalon [1], à l’amende de l’Abus et aux dépens [frais de justice] [2]. On ne connait pas le nom de l’intéressée, bourgeoise parait désigner sa qualité plutôt qu’être un patronyme.
Elle avait été nommée marguillière de Saint-Lazare. Le marguillier est à l’origine la personne chargée de tenir le registre d’aumône recensant les pauvres de l’Église, notamment les enfants exposés et de gérer l’aumône. Plus tard, le mot désigna la personne chargée de la gestion matérielle de l’église mais d’après les commentaires de la jurisprudence, c’est encore le premier sens qui était en vigueur à cette époque.
Le prêtre qui avait la garde de l’église et des reliques lui avait aussi confié les clefs de l’église et semble-il c’est lui-même qui l’avait nommée à ce poste.
Jeanne fut poursuivie par l’évêque devant l’Official [tribunal ecclésiastique], condamnée à cesser sa charge et à rendre les clefs, à peine d’excommunication [3]. Elle refusa, fut donc excommuniée et fit appel, comme d’abus, c’est-à-dire en se fondant sur des arguments de pur droit. Elle soutenait que la charge était laïque, donc tout à la fois ouverte aux femmes et relevant des tribunaux civils. Le Parlement donna raison à l’Official au motif que le secours des pauvres était une charge spirituelle que peuvent remplir les acolytes [4], diacres [5] et sous-diacres et que la juridiction ecclésiastique avait été saisie en premier. L’évêque pouvait donc destituer cette femme qui en outre avait commis des insolences et irrévérences en l’Église.
Extrait [graphie non modernisée [6]] de Pierre-Jacques Brillon et M. Prost de Royer, Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts, ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon, (connu sous le titre de Dictionnaire des arrêts et jurisprudence universelle des Parlemens de France et autres tribunaux), Lyon, Aimé de Laroche, 1781-1788, tome 1 p. 421-422
« Article Abus » ARRÊT du parlement de Dijon, du 9 août 1649 qui déclare non recevable en son appel comme d’abus, & condamne à l’amende & aux dépens Jeanne Bourgeois, marguillière de St. Lazare, de la ville d’Avalon. L’official de l’évêque d’Autun lui avoit d’abord fait des défenses de se commettre plus avant dans cette charge, & comme elle continua, le R. évêque dudit Autun la déclara excommuniée, en cas qu’elle continuât plus avant, & puis ensuite ordonna que les clefs de l’église lui seroient ôtées, Jeanne Bourgeois proposoit différens moyens d’abus ; il s’agissoit d’un ministere profane & non spirituel, elle n’avoit pu être citée devant l’évêque d’Autun pour une chose qui n’étoit pas de sa jurisdiction ; si l’évêque ne l’avoit pu instituer en cette charge de marguilliere il n’avoit pu la destituer il n’avoit pu ordonner que les clefs de l’église lui seroient ôtées, parce qu’il ne pouvoit faire exécuter ses jugemens hors de fon auditoire. A l’égard de l’excommunication, elle étoit abusive comme concédée pour la preuve de simples injures qui étaient de la connoissance du juge laïque. On répondoit qu’il s’agissoit d’une chose qui participoit du spirituel, & qu’ainsi l’évêque avoit pu en connoître, & destituer une femme qui commettoit des insolences & des irrévérences dans l’église ; & que la prévention, au moins en ce cas, avoit lieu ; que la jurisdiction de l’évêque avoit été saisie la premiere qu’ainsi il n’y avoit aucun abus en la destitution. Cette femme ayant reçu les clefs de l’église des mains du prêtre qui en avoit la garde, on avoit pu de l’autorité de l’évêque diocésain, les retirer de ses mains & il n’étoit pas besoin pour cela de la permission du juge laïque. Fevret, tom. 1, liv. 4 chap.9, nomb. G, Pag. 417.
